Communiqué de Presse

3 avril 2017
Reconstruction de la ligne électrique à 400 000 volts Avelin-Gavrelle : signature d’une convention locale entre la profession agricole et RTE
Depuis la Déclaration d’Utilité Publique signée le 19 décembre dernier par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, le projet de reconstruction de la ligne électrique à 400 000 volts entre le Sud de Lille et le Nord d’Arras est engagé dans une phase opérationnelle de préparation des futurs chantiers. La profession agricole et RTE (Réseau de Transport d’Électricité) signent ce 3 avril 2017 une convention de partenariat, fruit de plusieurs années de travail en commun.


Dans le cadre de la reconstruction de la ligne électrique Avelin-Gavrelle, la convention entre RTE, la Chambre d’Agriculture Nord-Pas-de-Calais, la FDSEA1 59, la FDSEA 62, le SDPRR2 59 et le SDPRR 62 précise notamment les modalités d’indemnisation des propriétaires et des exploitants pour les futures servitudes créées. Elle aborde également les éventuels dommages occasionnés lors les chantiers, tout ceci dans le respect des protocoles nationaux en vigueur, garantissant ainsi une équité de traitement.
Un travail particulier a été mené sur la formalisation des états des lieux avant et après réalisation des travaux, pour assurer une juste indemnisation des éventuels dégâts occasionnés lors des chantiers.
Des dispositions spécifiques ont été définies pour les élevages à proximité de la future ligne à 400 000 volts, en lien avec les Groupements de Défense Sanitaire (GDS) du Nord et du Pas-de-Calais. Il est notamment prévu des diagnostics préalables des bâtiments d’élevage les plus proches pour s’assurer de la conformité de leurs installations électriques.
De plus, la convention détermine les précautions à prendre par l’ensemble des signataires avant, pendant et après les différentes phases de chantier, dans l’objectif de préserver tout le potentiel agronomique des terres agricoles une fois les travaux réalisés (modes d’aménagement des pistes et plateformes, hydraulique agricole…).


Enfin, elle fixe les modalités de suivi des chantiers : un suivi régulier sur le terrain par les pédologues de la Chambre d’Agriculture et un suivi global par une commission agricole qui rassemblera les signataires de la convention locale.
Cette convention est le fruit d’un travail engagé début 2014 avec l’ensemble des acteurs concernés.

Dans les semaines à venir, la Chambre d’Agriculture et RTE présenteront le contenu de cette convention d’un côté aux entreprises intervenantes (particularités agricoles locales, dispositions prévues, points de vigilance à surveiller), de l’autre aux propriétaires et exploitants agricoles directement concernés par le tracé déclaré d’utilité publique.

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